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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois
Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des... -
Marchés publics du Ministère de la Culture 2008
Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2008 -
Marchés publics du Ministère de la Culture 2007
Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2007 -
Marchés publics du Ministère de la Culture 2010
Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2010 -
Marchés publics du Ministère de la Culture 2009
Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2009 -
Entreprises produisant des émissions polluantes
Le registre français des émissions polluantes publie les entreprises ayant été répertoriées comme émettant des polluants. La base est téléchargeable en plusieurs fichiers CSV.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).