NosDonnées.fr

Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à...

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la...

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie...

Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions...

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve...

Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le...

Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site...

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la...

Toutes les décisions du Conseil Constitutionnel entre le 22 novembre 1958 et le 6 mai 2011 (Année, Numéro, Date, N°, Type, Intitulé, Décision, URL) parsées à partir du site du...