Voir le jeu de données Edit metadata Ressources Titre * URL /dataset/ Description [L'ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le [Maire](http://www.jacques-jp-martin.fr/) de [Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) en 2014 en vertu de [l'article L.2122-22](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021479390&cidTexte=LEGITEXT000006070633) du [Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)](http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_g%C3%A9n%C3%A9ral_des_collectivit%C3%A9s_territoriales). En effet, le [Conseil Municipal](http://www.ville-nogentsurmarne.fr/vie-municipale/le-conseil-municipal/futures-seances.htm) de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la [délibération 14/99](http://action-nogent.fr/wp-content/uploads/2014/08/20140512-Delib_14-99.pdf). Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total. Vous pouvez utiliser le formatage Markdown> ici Mots-clés Licence Autre (Attribution) Autre (Domaine Public) Autre (Fermé) Autre (Non-Commercial) Autre (Ouvert) Creative Commons Attribution Creative Commons Attribution Share-Alike Creative Commons CCZero Creative Commons Non-Commercial (n'importe laquelle) Free Art License French APIE License (Not Open) French license Ouverte (LO/OL) GNU Free Documentation License License not specified Open Data Commons Attribution License Open Data Commons Open Database License (ODbL) Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL) UK Open Government Licence (OGL) Les définitions de la licence et des informations complémentaires peuvent être trouvées chez opendefinition.org Source Version Producteur Courriel de l'auteur Mainteneur Courriel du mainteneur Champ personnalisé Key Value Champ personnalisé Key Value Champ personnalisé Key Value Mettre à jour le jeu de données * Required field
